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Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin d'offrir une expérience de jeu en ligne sécurisée, personnalisée et acceptable sur le plan social, mais aussi de protéger et de respecter la vie privée des clients et/ou des visiteurs (ci-après, « utilisateurs »), Casinò Lugano applique une politique de confidentialité conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier la loi fédérale sur la protection des données et le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité s'applique au site de jeux en ligne www.swiss4win.ch (ci-après, le « site web »), à la gamme complète de jeux offerts et aux services associés ; et elle contient toutes les informations utiles pour comprendre la façon dont Casinò Lugano collecte et traite les données personnelles des utilisateurs qui interagissent avec le site web.

1. À propos du traitement des données

1.1 Casinò Lugano collecte et traite les données personnelles suivantes :

  1. données communiquées pour créer un compte en ligne : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, langue, sexe, domicile/adresse, téléphone, e-mail, copie d'un document personnel permettant d'identifier l'utilisateur et d’autres documents personnels aux fins de la gestion du compte joueur, conformément aux exigences légales applicables aux jeux de hasard et aux casinos ;
  2. données communiquées lors des transactions bancaires de dépôt et de retrait de gains : données bancaires, économiques/financières ;
  3. données relatives à l'activité sur le site : données du compte (identifiant du joueur, mot de passe), données de l'appareil (données du navigateur web, adresse IP, historique de navigation), transactions de jeu (gains et/ou pertes, dépôts, retraits, bonus et/ou promotions) ;
  4. toute autre information qui pourrait être échangée entre l'utilisateur et Casinò Lugano, en particulier, par e-mail et/ou chat en direct, durant l’inscription de l'utilisateur ou pendant l'utilisation du site.

2. Objet et fondement juridique du traitement des données

2.1 Sans le consentement spécifique de l'utilisateur, afin de remplir les obligations légales et régulatrices requises, en particulier les dispositions légales suivantes :

  1. loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr),
  2. ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr),
  3. ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP),
  4. loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA),
  5. ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ( OBA-CFMJ),
  6. communications et directives de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ),

Casinò Lugano traitera les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :

  1. enregistrement et identification de l'utilisateur pour l'ouverture du compte joueur et l'accès aux jeux de Casino (articles 47 à 49 OJAr),
  2. enregistrement, identification et vérification financière des utilisateurs afin de lutter contre le blanchiment d'argent (articles 3, 11 OBA-CFMJ), en plus des activités de clarification, de communication et de surveillance mentionnées dans les articles 9, 12, 18 OBA-CFMJ et la gestion de la documentation relative (art. 21 OBA-CFMJ),
  3. prévention du jeu pathologique et excessif, application du plan de mesures sociales (articles 76 à 82 LJAr, articles 81 à 91 OJAr)
  4. respect des obligations légales et contractuelles et la protection des droits de Casinò Lugano comme, par exemple, la prévention de l'utilisation inappropriée du site web, les investigations sur de possibles infractions à l'encontre de Casinò Lugano, l'exercice du droit de défense en justice.
  5. études statistiques, analyse des tendances et études de marché.

2.2 Uniquement avec le consentement spécifique et distinct de l'utilisateur, Casinò Lugano traitera ces données personnelles aux fins suivantes :

  1. attribution de points, de prix, d'invitations à des tournois, des événements et des compétitions,
  2. gestion des programmes de fidélité, de marketing et de promotions, par e-mail, sms ou médias sociaux,

3. Méthodes de traitement et de stockage des données personnelles

3.1 Casinò Lugano traite les données personnelles des utilisateurs avec des outils électroniques partiellement ou totalement automatisés, en prenant toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données sont traitées de manière sécurisée, conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les activités qui peuvent produire des effets légaux ou affectant significativement l'utilisateur, telles que des décisions basées sur un profilage, incluent toujours une intervention humaine et/ou une décision finale humaine.

3.2 Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par Casinò Lugano dans un centre de données situé en Suisse et dans le centre de données de la plateforme de jeux situé dans l'UE.
Limitées aux fins mentionnées dans l'article 2.1 alinéas b) et c), également après une éventuelle inscription de l'utilisateur sur les listes noires en vertu des articles 52, 53 LJAr (art. 42 OJAr, art. 80 LJAr), ces données personnelles seront conservées pour une durée strictement nécessaire et, quoi qu'il arrive, non inférieure à ce qui est prévu par la loi.
Dans tous les autres cas, les données personnelles de l'utilisateur seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins requises et, par la suite, supprimées en toute sécurité ou, éventuellement, rendues anonymes à des fins statistiques.

3.3 Pour les besoins mentionnés dans l'art. 2.2., l'utilisateur peut révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement des données à caractère personnel.

4. Divulgation de données à caractère personnel

4.1 Dans le cadre du service offert et aux fins indiquées ci-dessus, les données personnelles de l'utilisateur seront communiquées uniquement aux fournisseurs et partenaires de Casinò Lugano qui ont accepté de signer des accords de confidentialité adéquats.
En particulier, Casinò Lugano collabore avec les tiers suivants :

  1. les fournisseurs de plateformes de jeux (services de gestion des jeux proposés en ligne),
  2. les fournisseurs d'infrastructures IT (services basés sur le cloud, stockage ou hébergement de logiciels et services de télécommunication comme le chat, les sms et le téléphone),
  3. les fournisseurs de services de paiement permettant d'effectuer des transactions de jeu (service de gestion des gains et/ou des pertes, dépôts, retraits, bonus et/ou promotions).

Casinò Lugano supervise et veille à ce que chaque tiers fournisse des garanties adéquates concernant la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles, en plus du respect de la loi fédérale sur la protection des données et du RGPD.

De plus, la divulgation de données personnelles à des tiers n'aura lieu qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur.

4.2 Sans consentement explicite, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur la base d'une demande de ces dernières ou d'une obligation légale et/ou réglementaire.

5. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut exercer ses droits comme prévu par la loi fédérale sur la protection des données et, si applicable, par le RGPD. Spécifiquement, en relation avec le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur a le droit de demander à Casinò Lugano la confirmation de l'existence ou non d'un traitement de ses données personnelles et, en relation avec celles-ci, il peut se prévaloir des droits suivants.

5.1 Droit d'accès
L'utilisateur a le droit de requérir l'accès aux données pour obtenir des informations sur les objectifs poursuivis avec le traitement, les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées, la durée du traitement (si possible) et les éventuelles conséquences d'un traitement basé sur le profilage.

5.2 Droit à la rectification et l'intégration
L'utilisateur a le droit de rectifier ou d'intégrer ses données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.

5.3 Droit d'annulation
L'utilisateur a le droit de supprimer ses données à caractère personnel si elles ne sont plus requises par le contrôleur des données aux fins du traitement envisagé, si elles sont inadéquates par rapport aux finalités du traitement, si l'utilisateur a révoqué son consentement ou si les données ont été traitées de manière illicite.

5.4 Droit de limitation du traitement
L'utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles dans des situations spécifiques. Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsque l'utilisateur conteste l'exactitude des données à caractère personnel ou que le traitement de ces dernières est illégal et que la partie intéressée s'oppose à la suppression des données à caractère personnel, en demandant que leur utilisation soit limitée.

5.5 Droit d'objection
L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles et, spécifiquement, a le droit de s'opposer aux décisions qui le concernent si elles sont basées exclusivement sur un traitement automatisé de ses données, ce qui inclut le profilage.

5.6 Droit d'annulation du consentement
L'utilisateur a le droit d'annuler son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment, sans préjudice légal du traitement fondé sur le consentement donné avant l'annulation. Le processus de traitement que Casinò Lugano est tenu de réaliser en vertu des règles juridiques visées au point 2.1 ci-dessus reste réservé..

5.7 Droit à la portabilité des données
L'utilisateur, dans le cadre des données traitées automatiquement, a le droit de récupérer dans un format standard ses données personnelles traitées par Casinò Lugano, afin de les transmettre à un tiers.

6. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur lorsque ce dernier accède au site web. Les cookies donnent la possibilité de simplifier et d'améliorer l'expérience des utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec le site web et ils sont utilisés, par exemple, pour déterminer les préférences de navigation, les pages consultées, le temps moyen passé sur le site web et d'autres statistiques. Le site web utilise différents types de cookies et chacun a une fonction spécifique

Cookies techniques

Les cookies techniques sont essentiels au bon fonctionnement du site web et pour fournir le service demandé par l'utilisateur. Les cookies techniques sont utilisés, par exemple, pour rendre la navigation et l'utilisation du web plus rapides, pour afficher le contenu sur l'appareil dans la langue adéquate ou pour reconnaître le pays à partir duquel l'utilisateur s'est connecté.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques collectent des informations, généralement de manière anonyme, sur la façon dont les utilisateurs du site web utilisent ce dernier, pour voir comment les visiteurs naviguent sur le site et pour enregistrer les contenus qui sont affichés. Cela nous aide à déterminer combien de fois certaines pages sont visitées et, par la même occasion, quelles sont les sections du site web les plus populaires.

Cookies de profilage

Les cookies de profilage ont pour objectif de créer des profils liés à l'utilisateur et ils sont généralement utilisés pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences exprimées par ce dernier dans le cadre de sa navigation sur Internet.

Cookies de première partie et cookies tiers

Les cookies de première partie sont créés directement depuis le site web visité par l'utilisateur et, par conséquent, seul le propriétaire du site web peut consulter les informations collectées. Les cookies tiers sont par contre installés par un tiers autre que le propriétaire du site web dans le but de collecter certaines informations sur l'utilisateur comme, par exemple, son comportement de jeu, ses préférences, ses habitudes et d'autres caractéristiques.

6.1 Conséquences du refus des cookies

L'utilisateur peut choisir d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Cependant, la désactivation de certains ou de la totalité des cookies peut entraîner la compromission de l'une ou plusieurs des fonctionnalités nécessaires à l'affichage correct des informations sur le site web ou l'utilisation de certaines fonctions destinées à améliorer la navigation.

6.2 Gestion des cookies

La majorité des navigateurs web (browsers) sont configurés pour accepter automatiquement les cookies.
L'utilisateur peut changer les paramètres du navigateur de façon à bloquer ou désactiver l'utilisation de certains ou de la totalité des cookies, ou de façon à ce qu'un message de consentement soit présenté à l'utilisateur pour l'installation du cookie concerné. Ci-dessous, vous trouverez une liste de liens décrivant comment modifier les paramètres des cookies dans les principaux navigateurs web : CHROME, CHROMIUM, FIREFOX, SAFARI, EXPLORER, OPERA, TOR, SRWARE.

7. Informations de contact

En cas de besoin et/ou de questions relative à la collecte et au traitement des données personnelles, ainsi que pour l'exercice des droits d'utilisateur, Casinò Lugano peut être contacté

  • en envoyant une demande écrite à : Casinò Lugano SA, Via Stauffacher 1, CH-6901 Lugano ;

  • en envoyant un e-mail à : [email protected] ;

  • en appelant le numéro : 0919737111.

Pour plus d'informations sur la protection des données, Casinò Lugano a nommé un responsable de la protection des données personnelles qui peut être contacté à l'adresse électronique : [email protected].

8. Changements des termes de cette politique de confidentialité

Tout changement de cette politique de confidentialité sera publié sur cette page avec une mise à jour correspondante de la rubrique « Dernière mise à jour », au bas de cette même politique.
Si applicable, tout changement sera également notifié aux utilisateurs via une notification directe sur le site web ou une communication par e-mail.

Ces conditions générales d’utilisation sont publiées dans différentes langues à des fins d'information et pour faciliter l'orientation de l'utilisateur. Toutefois, en cas de divergences entre ces CGU dans d'autres langues et la version italienne, cette dernière reste contraignante pour les deux parties contractantes.

Date : 4 Février 2021